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CONDITIONS COMMERCIALES

COMMANDE :

Grossecaisse s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet grossecaisse.fr. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

DELAI DE LIVRAISON :

Les stickers sont normalement livrés par La Poste en envoi suivi à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique. Les jours ouvrables ne prennent pas en compte les week-end et jours fériés.

RESERVES :

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, en cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter grossecaisse.fr par e-mail en précisant clairement le motif de réclamation et le numéro de facture grossecaisse.fr répondra ensuite par e-mail, fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l’emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de grossecaisse.fr. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine. Grossecaisse.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Grossecaisse.fr ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

CAS DE FORCE MAJEURE :

Grossecaisse.fr ne peut être tenu pour responsable de l’obligation de livraison dans le cas de force majeure tels que grèves totales ou partielles, inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

PAIEMENT :

Le paiement s'effectue par chèque, carte bancaire ou PayPal

DIFFERENT :

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quand à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal d’Amiens. Grossecaisse se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Responsable : Tanguy Le Touzé

grossecaisse.fr
7, rue du Moulin
80480 Bacouël-sur-Selle
SIRET : 523 607 307 00015